Veille et intelligence économique face au droit… mais aussi documentalistes, blogueurs et éditeurs de logiciels

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Veille et intelligence économique face au droit… mais aussi documentalistes, blogueurs et éditeurs de logiciels

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Michèle Battisti (ADBS) avec « Veille et intelligence économique face au droit » donne le compte-rendu de l’atelier I-Expo « Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l’information numérique » du 10 juin 2010.
Elle n’hésite pas à rappeler quelques vérités premières dès son introduction : « Dire que la loi n’est appelée qu’à suivre l’évolution des usages et des techniques est un poncif. Comme elle n’en reste pas moins applicable, l’on commence à entr’apercevoir l’étendue du problème, particulièrement criant lorsqu’il s’agit de technologies. »

Thèmes de l’analyse

  • L’information numérique : un terrain miné pour l’entreprise
    • « il y a des règles juridiques à respecter dans l’environnement numérique, même pour les licences Creative Commons (CC)… en particulier sur l’option « utilisation non commerciale » des licences CC »
  • Veille et intelligence économique : une jungle à débroussailler
    • « Le droit d’auteur étend très loin son emprise puisque la protection des créations intellectuelles peut concerner des textes techniques. Les index de mots-clés, constitués de données brutes non protégées, sont protégés par le droit des bases de données… un veilleur qui capitalise l’information pour un usage collectif doit payer des droits… »
  • Presse : un droit d’auteur fort pour un modèle économique qui se cherche
    • « les problèmes posés par les blogs tenus par des journalistes qui, pris au piège du « personal branding », sont conduits vers la précarisation de leur métier, les titres de presse étant de plus en plus tentés de s’entourer d’un « magma » de contributeurs payés au forfait  »
  • Un code de déontologie pour les agrégateurs de presse et de contenus
    • « La valeur d’usage se trouve ainsi dans les métadonnées utilisées pour détecter un sens, sans que l’article ait besoin d’être lu, et sans qu’il faille obtenir l’accord explicite du producteur de contenus. »
  • Les balises juridiques essentielles
    • « L’agrégation, par des flux RSS par exemple, se traduit par la rediffusion d’une oeuvre, ce qui relève du droit d’auteur, même si une partie seulement de l’oeuvre est reprise, sauf exception applicable de manière très restrictive, du droit d’auteur »
  • De nouveaux produits juridiques ?
    •  « si l’adaptation (du droit) était trop lente, la contractualisation pourrait y remédier »

NB : Rappel des objectifs de l’atelier I-Expo  : « Les utilisateurs du Web se sont emparés avec enthousiasme des nouveaux moyens d’accès à l’information : blogs, réseaux sociaux. Lorsqu’ils sont dans un monde compétitif, ils manipulent les outils de veille de façon performante. De leur côté, les industriels proposent des offres de plus en plus élaborées : e-books, agrégations de contenus, etc. Dans ce contexte, les questions relatives à la propriété intellectuelle reviennent en force, avec cette spécificité qu’elles sont posées par un public nouveau (la génération des »digital natives") qui s’était cru affranchi d’un monde de partage numérique. L’objectif de cet atelier est de recenser les pratiques qui nécessitent une sécurisation et de dégager les invariants juridiques auxquels ces pratiques peuvent ou doivent se référer, contribuant ainsi à un développement harmonieux de l’économie numérique."



Lien proposé : Veille et intelligence économique face au droit

par Redaction Wirkers le 18 août 2010
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