Neutralité des Réseaux - Colloque ARCEP - Mardi 13 avril 2010

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Fiche Info Presse N°313-1576

Neutralité des Réseaux - Colloque ARCEP - Mardi 13 avril 2010

Communiqué

9h00 Introduction : Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP (1)

9h15 Etat des lieux et mise en perspective

Pour poser clairement les problématiques liées au principe de neutralité des réseaux, il importe tout d’abord de procéder à une mise en perspective, notamment sous l’angle des analyses économique et juridique. La neutralité des réseaux comporte plusieurs aspects, déontologique, technique et économique, dont il convient de comprendre l’articulation afin d’éclairer le débat public qui émerge aujourd’hui en Europe et en France. L’analyse des faits est également essentielle et l’expérience nord-américaine apporte à cet égard une utile contribution à la réflexion.

Animateur :

  • Henri VERDIER, membre du comité de prospective de l’ARCEP Intervenants :
  • Nicolas CURIEN, membre de l’ARCEP
  • Yves GASSOT, directeur général de l’IDATE (2)
  • Winston MAXWELL, avocat, Cabinet Hogan & Hartson (Paris & New York)
  • Eli NOAM, professeur à Columbia University - New York (Etats-Unis)
  • Timothy WU, professeur à l’université de Columbia (Etats-Unis)

10h45 Pause café

11h00 Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur

La question de la neutralité s’applique d’abord aux relations entre opérateurs de réseaux, hébergeurs et éditeurs de contenus. La gestion du trafic, nécessaire au bon fonctionnement et à l’optimisation de l’architecture des réseaux, soulève plusieurs questions : quel est l’arbitrage efficace entre « priorisations » de trafic et investissements de capacité ? La gestion du trafic peut-elle s’accompagner de différenciations tarifaires induisant une nouvelle répartition de la valeur le long de la chaîne contenants-contenus ? Quelles sont les pratiques de gestion qui respectent le mieux le principe de neutralité et conduisent à un équilibre de « neutralité tempérée » qui soit acceptable par les acteurs du marché et par les consommateurs ?

Animateur

  • Patrick RAUDE, membre de l’ARCEP

Intervenants

  • Stéphane RICHARD, directeur-général de France Telecom
  • Benjamin BAYART, président de French Data Networks
  • Emmanuel FOREST, vice-président et directeur général de Bouygues Télécom
  • Matthew KIRK, directeur des affaires extérieures de Vodafone (Royaume-Uni)
  • Martin ROGARD, directeur France de Dailymotion
  • Richard WHITT, directeur des relations institutionnelles de Google Monde (Etats-Unis)

12h30 Conférencier invité :

  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique

13h00 Déjeuner libre

14h30 Conférencière invitée :

  • Neelie KROES, Commissaire européen chargée de la Stratégie numérique, vice-présidente de la Commission

14h45 Modalités d’accès aux contenus

La finalité essentielle des communications électroniques est l’accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux. Si le principe d’une neutralité tempérée, ou « quasineutralité », garantit un accès équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent posées quant aux modalités de mise à disposition des contenus : la prévention de comportements anticoncurrentiels, le respect de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre les contenus illégaux, la numérisation des données, etc.

Animateur

  • Joëlle TOLEDANO, membre de l’ARCEP

Intervenants

  • Hervé LE BORGNE, vice-président de l’UFC-Que Choisir
  • Maxime LOMBARDINI, directeur général d’ILIAD (5)
  • Jean MUSITELLI, membre de l’HADOPI (6)
  • Jean-Dominique PIT, directeur de la stratégie de SFR (7)
  • Marc TESSIER, président de Video Futur Entertainment Group

16h15 Pause café

16h30 Quelles régulations dans un environnement convergent ?

Dans le nouvel environnement « multi-convergent » des communications électroniques (fixe-mobile, contenants-contenus, médias-internet,…), les consommateurs accèdent à une grande variété de contenus sur plusieurs types de plateformes. Cette convergence des marchés conduit inévitablement à s’interroger sur les « besoins » de régulation qu’elle appelle, ainsi que sur le champ et les modalités de cette régulation. Quel équilibre rechercher entre la régulation stricto sensu, la corégulation et l’autorégulation ? Quel arbitrage entre régulations nationale et supranationale, entre régulations symétrique et asymétrique, ex post et ex ante ?

Animateur

  • Marie-Dominique HAGELSTEEN, présidente de section au Conseil d’Etat

Intervenants

  • Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits de l’Internet, vice-présidente de la CNIL (8)
  • Elisabeth FLÜRY-HERARD, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
  • Emmanuel GABLA, membre du CSA (9)
  • Christian PAUL, député
  • Denis RAPONE, membre de l’ARCEP
  • Bruno RETAILLEAU, sénateur
  • Howard SHELANSKI, professeur à Berkley, directeur-adjoint à la FTC (Etats-Unis)

18h00 Conclusion :

  • Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP

18h15 Fin du colloque
18h30 Cocktail

* personnalité pressentie n’ayant pas encore donné sa réponse définitive

(1) ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes/Electronic Communications and Postal Regulatory Authority (France)
(2) IDATE : Institut d’aménagement de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe/Institute for the Development of Audiovisual and Telecommunications in Europe (France)
(3) FTC : Federal Trade Commission (USA)
(4) FCC : Federal Commission for Communications (USA)
(5) ILIAD : opérateur français Internet et télécommunications
(6) HADOPI : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet/High Authority for the Distribution of Works and the Protection of Copyright on the Internet (France)
(7) SFR : Société française du radiotéléphone
(8) CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés/National Commission for Information Technology and Freedom
(9) CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel/Audiovisual authority (France)


Spécificités

  • Cibles visées : Opérateurs, Equipementiers
  • Mots ou expressions à mémoriser : Neutralité du net
  • Cf Interviews Vidéo : Dans le cadre de son colloque sur la neutralité des réseaux, l’Autorité diffuse une série d’interviews vidéo qui permettent de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d’engager le débat. (ARCEP - (Jean-Ludovic Silicani) Alcatel-Lucent (Gabrielle Gauthey) - ASIC (Giuseppe de Martino) - Cogent (Vincent Teissier) - France Télécom (Stéphane Richard) - French Data Network (Benjamin Bayart) - Google (Olivier Esper) - Hogan et Hartson (Winston Maxwell) - Iliad-Free (Maxime Lombardini) - KizzTV et ZDNet (Pierre Col) - Qualcomm (Wassim Chourbaji) - RTL (Charles-Emmanuel Bon) - SACD (Pascal Rogard) - SACEM (Bernard Miyet) - Sénat (Bruno Retailleau) - Telecom Paris Tech (Michel Riguidel) - TF1 (Gilles Maugars) - UFC-Que-Choisir (Alain Bazot) - Vivendi (Jean-Bernard Lévy))
  • Autre synthèse disponible :

Coordonnées pour contact

ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - 75730 - PARIS Cedex 15

Lien proposé : Programme du Colloque - Neutralité du Net - ARCEP

par Redaction Wirkers le 12 avril 2010
modifie le 22 avril 2010
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