Hébergeur de blogs - La Tribune de Genève condamnée

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Hébergeur de blogs - La Tribune de Genève condamnée

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Sanctionnée pour avoir hébergé le blog du député Stauffer, la Tribune de Genève a fait appel.
Le président du Mouvement citoyens genevois a été condamné en décembre pour atteinte illicite à la personnalité. Cette décision du Tribunal de première instance (TPI) a été révélée par 20 minutes.
Sur son blog, Eric Stauffer avait accusé un ancien responsable de la BCGe d’avoir contribué à la déconfiture de la banque.
« Le fait que le plaignant ne soit pas expressément nommé dans le blog n’y change rien, ajoute le TPI (Tribunal de 1re instance de Genève). Compte tenu des détails fournis, il est aisé de faire le lien entre lui et la personne visée. »

Est-ce la fin des blogs souligne La Tribune de Genève ?

  • Durant la procédure, la Tribune de Genève a invoqué la jurisprudence française, allemande et canadienne, et répété qu’elle ne pouvait a priori contrôler le contenu de tous les blogs… (ndlr : un millier cf la page des blogs Tdg), le contrôle se fait par pointage aléatoire après publication. De plus, l’hébergeur précise à chaque blogueur qu’il est responsable de tout contenu.
  • La condamnation du TPI instaurerait donc un contrôle systématique de tous les commentaires publiés par les internautes. Ce serait une menace pour la liberté d’expression et pour un moyen de communication moderne et incontournable, selon Jean-François Mabut, responsable des blogs à la Tribune de Genève :
  • « Punir l’hébergeur, c’est comme punir le facteur ! L’hébergeur doit certes prendre des mesures pour que le dommage cesse, mais le contrôle systématique, c’est comme si on mettait un policier devant chaque mur de la ville pour éviter les tags.…

Des enjeux importants

  • Si cette décision devait faire jurisprudence, les hébergeurs n’auront d’autres choix que de mettre un terme à ce nouveau mode d’expression. Qui voudra prendre le risque d’être condamné pour tout contenu illicite publié par un tiers ?
  • Les hébergeurs n’auront pas les moyens d’engager une batterie de juristes pour contrôler tous les blogs. Pourquoi ne pas s’inspirer de la jurisprudence française, allemande ou québécoise qui ne prévoit la responsabilité des hébergeurs que pour des violations graves et manifestes dont ils ont connaissance ?

(extraits de l’article de Pierre Ruetschi, rédacteur en chef.)



Lien proposé : Hébergeur de blogs condamné. Une première ! - Tribune de Genève

par Redaction Wirkers le 16 février 2011
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