Hébergeur de blogs - La Tribune de Genève condamnée

Est-ce la fin des blogs souligne La Tribune de Genève ?

• Durant la procédure, la Tribune de Genève a invoqué la jurisprudence française, allemande et canadienne, et répété qu’elle ne pouvait a priori contrôler le contenu de tous les blogs… (ndlr : un millier cf la page des blogs Tdg), le contrôle se fait par pointage aléatoire après publication. De plus, l’hébergeur précise à chaque blogueur qu’il est responsable de tout contenu.
• La condamnation du TPI instaurerait donc un contrôle systématique de tous les commentaires publiés par les internautes. Ce serait une menace pour la liberté d’expression et pour un moyen de communication moderne et incontournable, selon Jean-François Mabut, responsable des blogs à la Tribune de Genève :
• « Punir l’hébergeur, c’est comme punir le facteur ! L’hébergeur doit certes prendre des mesures pour que le dommage cesse, mais le contrôle systématique, c’est comme si on mettait un policier devant chaque mur de la ville pour éviter les tags.…

Des enjeux importants

• Si cette décision devait faire jurisprudence, les hébergeurs n’auront d’autres choix que de mettre un terme à ce nouveau mode d’expression. Qui voudra prendre le risque d’être condamné pour tout contenu illicite publié par un tiers ?
• Les hébergeurs n’auront pas les moyens d’engager une batterie de juristes pour contrôler tous les blogs. Pourquoi ne pas s’inspirer de la jurisprudence française, allemande ou québécoise qui ne prévoit la responsabilité des hébergeurs que pour des violations graves et manifestes dont ils ont connaissance ?

(extraits de l’article de Pierre Ruetschi, rédacteur en chef.)