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Extraits Communiqué de Presse
Ainsi, Orange France doit atteindre une couverture de la population en 3G de 91% avant la fin 2010 et de 98% de la population avant la fin 2011.
SFR, quant à elle, doit couvrir 84% de la population avant le 30 juin 2010, 88% de la population avant la fin 2010, 98% de la population avant la fin 2011, et 99,3% de la population d’ici la fin de l’année 2013.
L’ARCEP publie aujourd’hui les deux mises en demeure correspondantes.
Les documents associés
- Le bilan de la couverture 3G :
- Les mises en demeure :
- Décision n° 09-1065 en date du 22 décembre 2009 rendant publique la décision du directeur général en date du 30 novembre 2009 portant mise en demeure de la société Orange France de se conformer aux prescriptions définies par l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public..
- Décision n° 09-1064 en date du 22 décembre 2009 rendant publique la décision du directeur général en date du 30 novembre 2009 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer aux prescriptions définies par l’arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la société SFR à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.