Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules a l’heure !

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Fiche Actu N°329-1459

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules a l’heure !

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Extraits repris de Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules a l’heure ! (Michel PASOTTI – Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Economie)

« Le 14 janvier 2010, la 1re Chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d’éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs.
Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc ! Pour l’anticiper, il convient de revenir sur le sens de cette décision avant d’en mesurer les colossales répercussions économiques puis de dire pourquoi il faut l’approuver.
Le sens de la décision de la 1re Chambre civile : l’hébergeur ne doit exercer que de simples fonctions techniques, excluant la gestion d’espaces publicitaires payants.
En conséquence : le gestionnaire de la publicité affichée sur une page est pleinement responsable du contenu de toute la page. »


Spécificités

  • Points forts : Interprétation stricte du métier d’hébergeurs
  • Contexte de l’info : Cour de Cassation se prononce sur le métier de la société Tiscali
  • Mots à mémoriser : Web 2.0 - exonération de responsabilité - modèle économique

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par Redaction Wirkers le 2 février 2010
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